Pour en savoir plus sur nos contrats de licence, lisez notre contrat cadre, qui constitue notre licence standard de base. Lisez également la documentation spécifique des programmes, qui indique les conditions particulières applicables à certains logiciels CA. Ces documents destinés à l'ensemble de nos unités métier concernent tous nos produits et tous nos clients. Ces conditions sont soumises aux obligations légales en vigueur dans les différents pays.
