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Dossiers commerciaux et ressources de la société

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Dossiers financiers

En tant que société cotée sur le marché boursier américain, CA Technologies doit respecter plusieurs lois et réglementations relatives aux titres financiers et est soumise à certaines obligations de communication d’informations. La législation fédérale américaine, ainsi que les règles et procédures établies par la Société, imposent la publication d’informations concernant les activités, la situation financière et les résultats comptables de CA. Ces informations doivent être complètes et précises. La communication d’informations inexactes, incomplètes ou inopportunes ne sera pas tolérée, car elle soumettrait aussi bien l’employé que la Société à une responsabilité juridique et constituerait une atteinte à la réputation de la Société.

Les employés du service financier de la Société, ainsi que ceux participant à la préparation des déclarations de CA Technologies destinées à la commission boursière américaine (SEC, Securities and Exchange Commission) et à d’autres agences gouvernementales, doivent garantir la diffusion d’informations financières complètes, exactes, précises et compréhensibles dans les délais impartis. Les employés impliqués dans la communication d’informations financières doivent comprendre et respecter les normes GAAP (Generally Accepted Accounting Principles, Normes comptables reconnues internationalement) et toutes les autres normes, lois et réglementations relatives à la communication d’informations comptables et financières, de budgets et de prévisions.

Exactitude des autres dossiers

Nos employés ne sont pas uniquement tenus de garantir l’intégrité des dossiers financiers : ils doivent également assurer l’enregistrement et la communication rapide et minutieuse de toutes les autres informations de la Société, y compris (mais sans s’y limiter) les informations concernant les employés de la Société, les activités de recherche et de développement, les plans stratégiques, les frais de déplacement, les demandes de remboursement et autres opérations générales.

Conservation de dossiers

CA Technologies dispose de procédures prévoyant la conservation des dossiers et, le cas échéant, leur destruction, conformément aux obligations légales et aux pratiques professionnelles applicables.

Vous êtes tenu de connaître les exigences propres à votre fonction au sein de la Société en matière de conservation de dossiers. Vous devrez notamment interrompre immédiatement toute destruction périodique de documents, si vous avez été informé(e) ou avez des raisons de croire que ces documents ou supports donnent lieu (ou susceptibles de donner lieu) à un litige commercial, à un contentieux ou à une enquête publique (y compris les dossiers ayant fait l’objet d’une saisie juridique ou d’un avis de récupération par voie judiciaire). Pour toute question relative aux politiques de la Société en matière de gestion des informations et des dossiers, n’hésitez pas à contacter l’équipe compétente au sein du service juridique international.

 

Utilisation des ressources de la société

La clé de notre réussite repose sur une utilisation efficace et appropriée des ressources de CA Technologies. Vos obligations consistent à :

  • Empêcher tout risque de perte, de vol, d’utilisation inappropriée ou d’utilisation non autorisée des fonds et autres capitaux de la  Société
  • Gérer les frais de déplacement professionnel conformément aux procédures et aux politiques en vigueur dans la Société
  • Ne pas utiliser le nom de la Société, ses équipements ou ses relations à des fins personnelles ou au profit d’un tiers sans approbation préalable

Utilisation des ressources informatiques

 

CA Technologies autorise l’utilisation minimale et ponctuelle des ordinateurs et téléphones de la Société à des fins personnelles. Cette utilisation reste néanmoins soumise aux conditions de la politique de CA Technologies en matière de communications électroniques. La Société pourra, à tout moment et sans préavis, accéder par l’intermédiaire de ses ressources aux transmissions de données et de communications vocales, conformément aux dispositions de la loi en vigueur, dont le contenu est décrit dans la politique sur les communications électroniques (Electronic Communications Policy).

 

Que feriez-vous ?

Votre responsable vous demande de soumettre une note de frais pour remboursement qui, selon vous, n’entre pas dans le cadre de la politique de CA Technologies en matière de frais professionnels, mais vous ne souhaitez pas mettre en question ses agissements.

Devez-vous facturer la note de frais comme il vous l’a été demandé ?

Non.

Le respect de la politique de frais professionnels concerne tous les employés de CA Technologies. Si vous avez un doute concernant une note de frais, faites appel à un membre de l’équipe CA Technologies chargée des frais professionnels avant de la facturer.

Réseaux sociaux

Les réseaux sociaux vous permettent de discuter de manière informelle à l’échelle mondiale et de partager une multitude d’idées, d’avis et d’informations. L’utilisation de ces réseaux peut cependant soulever divers problèmes au regard de notre Code et avoir des répercussions sur CA Technologies ainsi que sur ses employés, fournisseurs et clients. Votre utilisation des réseaux sociaux et autres outils de communication électronique se doit d’être conforme aux termes de la politique de la Société en matière de communication électronique, des directives relatives aux réseaux sociaux, ainsi qu’aux termes de ce Code. Vos obligations consistent à :

  • Communiquer de manière respectueuse et professionnelle
  • Ne jamais divulguer d’informations confidentielles ou appartenant à la Société
  • Ne jamais masquer votre identité ou omettre de signaler que vous travaillez chez CA Technologies dans des commentaires liés à votre travail

Tous les employés doivent prendre le temps de réfléchir avant de publier des commentaires sur le Web. Les employés doivent également prendre connaissance de la politique de la Société en matière de communication électronique et des directives relatives aux réseaux sociaux.

En cas de doute, n’hésitez pas contacter les membres de l’équipe chargée des réseaux sociaux au sein du service Marketing ou un membre du service juridique international.

Que feriez-vous ?

Vous devez remettre un rapport de tests sur un nouveau logiciel et la date butoir approche à grands pas. Vous pensez connaître d’avance les résultats de ces tests, mais vous n’aurez pas le temps d’obtenir ces résultats dans les délais impartis.

Pouvez-vous créer un rapport basé sur les résultats attendus de ces tests ?   Non.

Toute falsification, même sans intention de nuire, des données concernant les produits de la Société pourrait être extrêmement préjudiciable pour nos clients et soumettre CA Technologies à une responsabilité juridique, tout en compromettant la réputation de la Société.

Nous sommes à votre disposition

Pour toutes questions ou remarques, vous pouvez contacter l'équipe chargée des pratiques professionnelles et de la conformité

Appelez le  1-800-648-8014

 (Seulement pour US et Canada)
 Pour tous les autres pays, suivez le lien suivant : compliance.ca.com

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