Introduction

Related Videos


De l’importance du Code

CA Technologies (ci-après la « Société ») s’engage à respecter les lois en vigueur et à développer tous les aspects de ses activités professionnelles de manière éthique. Nous pensons que cet engagement joue un rôle fondamental dans notre réussite et qu’il détermine notre capacité à consolider la confiance de tous nos collaborateurs, y compris nos clients, nos fournisseurs, nos partenaires commerciaux et nos actionnaires. Le présent Code établit le cadre applicable aux activités professionnelles réalisées au nom de CA Technologies.

Notre Code constitue un simple récapitulatif d’un Programme de conformité beaucoup plus vaste mis en œuvre par CA Technologies. Ce Code contient des références à de nombreuses politiques qui expliquent de manière plus détaillée nos attentes vis-à-vis des employés de CA Technologies, ainsi que notre engagement global en matière de conformité et de déontologie professionnelle. Ces règles sont disponibles sur le site Web QMS (Quality Management System, système de gestion de la qualité) de la Société. Plus largement, notre Programme de conformité inclut divers éléments tels que des campagnes de sensibilisation, bulletins d’information, formations en ligne ou en présence de formateurs spécialisés dans le domaine de la conformité et de la déontologie. Ces nombreux vecteurs de communication sur la conformité ont tous été conçus pour vous aider à mieux comprendre notre engagement en matière de conformité et de déontologie professionnelle.

Outre nos initiatives de sensibilisation et de formation, nous réalisons régulièrement des audits et contrôlons nos systèmes, processus et politiques afin d’en garantir la conformité avec nos règles. Nous avons mis en place de nombreux modes de communication, notamment des services d’assistance téléphonique et d’aide en ligne, afin de vous permettre de soumettre vos doutes et d’obtenir des conseils sur des thèmes concernant la conformité et la déontologie professionnelle. L’anonymat de ces consultations sera préservé dans les limites permises par la loi en vigueur. Nous apporterons aux utilisateurs de ces ressources une réponse rapide à leurs questions et examinerons chaque détail des infractions présumées au Code. Nous avons également mis en place des processus conçus pour garantir la conformité la plus rigoureuse des activités de nos partenaires et des sociétés tierces avec nos règles. Notre Programme de conformité bénéficie du soutien actif de notre Conseil d’administration et de notre équipe de direction. Notre Responsable de la conformité et de la déontologie en assure la gestion quotidienne.

En résumé, CA Technologies prend les thèmes de la conformité et de la déontologie très à cœur. Prenez le temps de lire et de comprendre le Code. Suivez-en scrupuleusement les règles et n’hésitez pas à nous soumettre vos questions en cas de doute.

Vos responsabilités au regard du Code

Votre connaissance du Code ne constitue qu’une étape préliminaire dans votre rôle et dans votre soutien à l’engagement de CA Technologies en matière de conformité et de déontologie professionnelle.

Vous avez également d’autres obligations :

  • Vous devez respecter scrupuleusement l’esprit et la lettre du Code, mais aussi d’autres règles et procédures de la Société.
  • Vous devez vous acquitter des tâches obligatoires définies par CA Technologies dans les domaines de la conformité et de la déontologie, notamment en suivant la formation annuelle sur la conformité, en remplissant l’attestation du Code de Déontologie et en répondant à l’enquête sur les conflits d’intérêt.
  • Vous devez solliciter l’aide et/ou les conseils des ressources compétentes en cas de doute sur les règles de CA Technologies applicables à la conduite professionnelle dans des cas particuliers ou plus généralement dans le cadre de votre travail.
  • Vous devez signaler dans les plus brefs délais tout cas de violation connue ou présumée du Code, des lois et réglementations, ou tout agissement susceptible de constituer une violation, par l’intermédiaire des moyens de communication mentionnés dans le Code.
  • Vous devez agir de manière franche et honnête, et coopérer pleinement dans le cadre d’audits et d’enquêtes internes.

Les employés sont tenus de respecter aussi bien le Code que la législation en vigueur dans les pays où nous menons des activités.

Le rôle des responsables

Les responsables jouent un rôle fondamental eu égard au respect de nos règles de conformité et de déontologie professionnelle. Autrement dit, nos attentes envers eux sont plus élevées ; c’est pour cette raison que nous leur avons confié ces responsabilités supplémentaires :

  • Ils doivent s’assurer que nos employés comprennent les implications des principes stipulés dans le Code dans le cadre de leur travail.
  • Ils doivent préserver un environnement de travail propice aux comportements conformes à l’éthique et encourager les employés à poser des questions et à faire part de leurs doutes.
  • Ils doivent démontrer, par leurs actes et par leurs paroles,des qualités de leaders dans le domaine de l’éthique.
  • Ils doivent agir de manière prudente et juste lors de la supervision des actes afin d’empêcher et de détecter les violations du Code.
  • Ils doivent apporter une réponse rapide aux problèmes de conformité rencontrés par les employés, conformément à la politique de la Société.


CA Technologies opère dans de nombreux pays. Les usages locaux et les règles sociales peuvent considérablement varier d’une région à l’autre. Notre politique entend respecter les réglementations et législations nationales et locales des pays dans lesquels nous opérons, à condition toutefois que ces lois ou règlements n’enfreignent pas la législation américaine. Il vous incombe de comprendre et de respecter les lois et réglementations locales et nationales en vigueur dans les pays dans lesquels vous menez les activités de la Société. Il incombe aux responsables de s’assurer que les employés ont accès aux ressources nécessaires et bénéficient d’une assistance appropriée pour remplir ces objectifs. En cas de divergence entre les règles énoncées dans le Code et certains usages locaux et pratiques sociales ou commerciales, les employés de CA Technologies devront consulter leur supérieur, l’équipe chargée des pratiques professionnelles et de la conformité, leur représentant des ressources humaines ou un membre du service juridique pour discuter de la situation et déterminer les mesures à prendre dans ces circonstances.

Faites entendre votre voix

Afin de consolider notre engagement de respect des lois et de garantie des comportements éthiques, il est primordial pour nous de garantir la disponibilité des moyens de communication, afin de permettre à nos employés de s’exprimer. Pour ce faire, CA Technologies fournit autant de moyens de communication que possible.

Pour signaler des cas de violations connues ou présumées du Code, pour nous faire part de vos doutes déontologiques ou tout simplement pour solliciter de l’aide ou des conseils, vous avez plusieurs possibilités :

  • Vous pouvez toujours vous adresser à votre responsable pour en discuter (sauf si vous préférez aborder ce sujet avec d’autres personnes ou si vous pensez que votre problème ne sera pas résolu de manière satisfaisante).
  • Vous pouvez également contacter :
    • Un membre du service juridique international
    • Un membre de l’équipe chargée des pratiques professionnelles et de la conformité
    • Votre représentant local des ressources humaines

Le service d’assistance téléphonique (Helpline) ou le service d’assistance en ligne (Webline) de CA Technologies, qui permettent aux employés d’obtenir des conseils, de poser des questions ou de signaler des incidents, notamment en cas de fraude, de problèmes liés aux pratiques professionnelles et à la conformité, ou de violations du Code. Nos services d’assistance téléphonique et en ligne sont disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Les services d’assistance téléphonique et en ligne sont gérés par un fournisseur tiers indépendant et sont disponibles en anglais ou dans votre langue. Dans les limites permises par la loi applicable, l’anonymat des utilisateurs de ces services sera préservé.

Si vous choisissez de mentionner votre identité lors d’un contact avec les services d’assistance téléphonique et en ligne, votre identité ainsi que les informations que vous fournissez seront traitées de manière confidentielle et seront uniquement partagées en cas de réelle nécessité.

Application du Code

CA Technologies met un point d’honneur à ce que vous respectiez le Code. Les infractions présumées au Code feront rapidement l’objet d’une enquête, menée sous la direction du Responsable de la conformité et de la déontologie de la Société. Voici quelques exemples de comportements susceptibles d’entraîner une action disciplinaire, pouvant aller jusqu’au licenciement :

  • Formes d’incitation ou d’approbation de violations du Code, des lois,des réglementations ou des règles de la Société, ou cautionnement d’infractions à ces règles. Vous ne devez jamais, par l’intermédiaire d’une autre personne (un partenaire commercial, par exemple),commettre des actes que vous ne seriez pas autorisé(e) à effectuer directement.
  • Tout manquement dans le signalement d’une violation potentielle ou connue des règles du Code ou des politiques ou procédures de la Société
  • Absence totale de coopération lors des enquêtes et audits menés au sein de la Société
  • Actions de représailles à l’encontre d’un autre employé ou d’un tiers ayant signalé une violation présumée du Code, des lois ou des réglementations, ou ayant collaboré à une enquête de la Société
 

Restrictions liées au Code

Aucun Code de Déontologie n’est en mesure de résoudre la totalité des problèmes juridiques et déontologiques pouvant survenir dans le cadre des activités professionnelles. Il vous incombe donc de connaître les politiques et procédures applicables à votre fonction au sein de CA Technologies. En d’autres termes, vous devez appliquer et respecter les règles déontologiques les plus strictes dans tous les aspects de votre travail, même si notre politique ne couvre pas spécifiquement la situation à laquelle vous êtes confronté.

Dérogations au Code

CA Technologies s’oppose fermement aux demandes de dérogation au Code et n’envisagera d’appliquer des dérogations aux dispositions du Code que dans des circonstances exceptionnelles et clairement fondées indiquant qu’il en va de l’intérêt de la Société. Toute demande de dérogation au Code devra être adressée au Responsable de la conformité et de la déontologie de la Société qui soumettra ces demandes à l’équipe de direction ou au Conseil d’administration, dans les cas où un membre de la direction solliciterait une dérogation.

La Société examinera tous les signalements d’action fautive potentielle et ne tolèrera aucune forme de représailles à l’encontre des employés les ayant signalés de bonne foi, même si aucune violation avérée du Code ou de toute autre politique de la Société n’a finalement été constatée à l’issue de l’enquête. Aucune forme de représailles à l’encontre d’un employé ou de toute autre personne ayant signalé de bonne foi des actions fautives potentielles ou connues ne sera tolérée, sous peine d’action disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement.

Nous sommes à votre disposition

Pour toutes questions ou remarques, vous pouvez contacter l'équipe chargée des pratiques professionnelles et de la conformité

Appelez le  1-800-648-8014

 (Seulement pour US et Canada)
 Pour tous les autres pays, suivez le lien suivant : compliance.ca.com