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Protection des intérêts des actionnaires

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Conflits d’intérêt


Un conflit d’intérêt surgit lorsqu’un intérêt personnel, social, financier (ou tout autre type d’intérêt) est susceptible d’entraver le devoir de loyauté d’un employé vis-à-vis de CA Technologies. Les employés doivent signaler tous les conflits d’intérêt en suivant les procédures décrites dans ce Code. Toute suspicion d’irrégularité étant à même de compromettre la confiance de nos collaborateurs (véritable clé de voûte de la réussite de la Société), les employés se doivent également de signaler les conflits d’intérêt apparents, même s’ils ne sont pas convaincus de l’existence d’un conflit réel.

Voici quelques exemples de conflits d’intérêt potentiels. Toutefois, n’oubliez pas que notre Code requiert le signalement de tous les conflits réels ou suspectés, pas uniquement les types mentionnés ci-après :

  • Vous, ou une personne de votre entourage très proche, détenez des participations dans une entité ou travaillez pour une entité concurrente, ou une entité ayant des liens commerciaux ou cherchant à établir de tels liens avec CA Technologies.
  • Vous, ou une personne de votre entourage très proche, recevez un avantage personnel lié à votre fonction au sein de CA Technologies.
  • Vous entretenez une relation de nature sentimentale, personnelle ou familiale qui pourrait compromettre (ou a mis en danger), votre indépendance ou jugement. Cela concerne également les relations entre employés appartenant à la même hiérarchie.
  • Vous mettez à profit une opportunité commerciale qui s’offre à : CA Technologies afin d’en tirer un bénéfice pour vous-même, autrui ou une entité tierce.
  • Vous occupez une fonction en dehors de CA Technologies qui pourrait entrer en conflit (ou a occasionné un conflit) avec vos responsabilités et obligations en tant qu’employé de la Société.

Vous devrez communiquer, dans les meilleurs délais et de façon exhaustive, tous les cas potentiels de conflit réel ou apparent en contactant votre supérieur ainsi que le Responsable de la conformité et de la déontologie de la Société. L’équipe chargée des pratiques professionnelles et de la conformité évaluera les circonstances propres à chaque cas et déterminera si l’activité ou l’action d’intérêt commercial est autorisée.

Que feriez-vous ?

Un ami de longue date travaille depuis peu pour un fournisseur de CA Technologies.

Cette situation est-elle problématique ?

Peut-être.

Si vous avez ou avez joué un rôle dans un partenariat commercial de la Société établi avec le fournisseur. En cas de risque de conflit réel ou apparent, vous devrez communiquer les détails de ce partenariat en suivant les procédures énoncées dans ce Code.

Cadeaux, divertissements et voyages


L’échange de cadeaux ou d’offres de divertissement fait généralement partie de l’élaboration des relations commerciales et renforce la notoriété de l’entreprise. Des conflits d’intérêt peuvent cependant surgir si les cadeaux ou les offres de divertissement influencent, ou semblent influencer, certaines décisions commerciales. Il convient donc d’examiner soigneusement les conflits d’intérêt, réels ou apparents, pouvant dériver de l’acceptation ou de la remise de cadeaux et d’offres de divertissement.

Vous pouvez uniquement accepter des cadeaux provenant de personnes ou d’entités ayant établi, ou cherchant à établir, des relations commerciales avec la Société dans les cas suivants :

  • Le coût ou la valeur du cadeau est symbolique. Il est strictement interdit d’accepter des sommes d’argent. L’acceptation d’équivalents en espèces (cartes cadeaux) est autorisée uniquement lorsque le montant est modeste (généralement 50 $ ou moins).
  • Le cadeau n’est pas susceptible d’influencer, ou être capable d’influencer, votre jugement commercial ou être perçu comme étant compromettant dans le cadre des activités de la Société, qui doivent être menées en toute honnêteté et transparence.
  • L’échange de cadeaux constitue une pratique habituelle et normale.
  • Vous n’avez à aucun moment sollicité un tel cadeau.
  • Vous avez informé votre responsable, qui a confirmé que vous pouviez accepter ce cadeau.

Les fournisseurs travaillant avec CA Technologies, ou ceux souhaitant engager des relations commerciales avec notre Société, peuvent parfois inviter les employés de CA Technologies à des événements extérieurs.

Même si l’acceptation de ces offres de divertissement n’est soumise à aucune interdiction formelle, vous devez néanmoins tenir compte des règles suivantes avant d’accepter de telles propositions :

  • Le divertissement doit faire partie de l’usage établi, comme les repas d’affaires, les événements sportifs non exclusifs (autres que les manifestations sportives mondiales, les Jeux olympiques, etc.) ou autres activités non exclusives.
  • Il doit exister un but commercial légitime pour accepter l’offre de divertissement.
  • L’acceptation d’offres de divertissement provenant d’un fournisseur particulier doit demeurer occasionnelle (pas plus d’une ou deux fois par année civile).
  • Vous ne devez à aucun moment avoir sollicité l’offre de divertissement.
  • Vous avez reçu l’approbation de votre responsable pour pouvoir accepter cette offre.
  • Il est formellement interdit d’accepter des invitations à des spectacles pour adultes (autrement dit, clubs de strip-tease).

Le traitement par les employés de CA Technologies de notes de frais de déplacement issues de tiers sera uniquement autorisé après approbation préalable par votre supérieur et par le Responsable de la conformité et de la déontologie de la Société, qui évalueront si le déplacement a permis de consolider les objectifs commerciaux de la Société et si son acceptation pourrait compromettre (ou sembler compromettre) l’objectivité du destinataire.

De manière générale, la Société approuve l’acceptation de frais de déplacement et d’invitations à des divertissements à titre exceptionnel uniquement après avoir déterminé qu’en permettant à un employé d’assister à ces événements, les retombées pour CA Technologies compenseront largement l’avantage que l’employé pourrait en retirer personnellement.

Les cadeaux, offres de divertissement et paiements de frais de déplacement destinés à des tiers avec lesquels CA Technologies a établi ou cherche à établir des relations commerciales peuvent également entraîner des conflits d’intérêt réels ou apparents. Les employés de la Société doivent respecter les règles de leurs clients et de leurs fournisseurs en matière de cadeaux. Ils doivent toujours s’assurer que la valeur de leurs cadeaux et/ou offres de divertissement reste raisonnable et s’inscrivent dans le cadre d’opportunités métier légitimes. Les secteurs d’activité très réglementés, tels que les banques, les services financiers et l’industrie pharmaceutique, sont soumis à des règles très strictes en matière de cadeaux et de privilèges de représentation que les employés sont autorisés à accepter. Les employés de CA Technologies doivent donc être particulièrement vigilants et s’assurer que l’offre de cadeaux ou de privilèges de représentation proposée à des employés de ces secteurs respecte les lois et règlements en vigueur.

Cadeaux destinés à des fonctionnaires


Les règles applicables aux cadeaux destinés à des fonctionnaires avec lesquels vous travaillez diffèrent d’un endroit à l’autre et son généralement beaucoup plus strictes celles applicables aux entités commerciales. Dans tous les cas, les employés doivent consulter un membre du service juridique international en cas de question ou de doute concernant un cadeau ou une offre de divertissement.

Cadeaux destinés à des collègues


Nous savons que les employés échangent des cadeaux pour diverses raisons (pour remercier quelqu’un d’avoir réalisé un excellent travail, par exemple) ou pour marquer certaines occasions (anniversaires, vacances). Dans tous les cas, ces cadeaux doivent refléter l’esprit de notre politique sur les conflits d’intérêt. En d’autres termes, ils doivent être adaptés à la situation et ne doivent pas être offerts pour essayer d’influencer l’appréciation commerciale de leur destinataire ou contrevenir d‘une autre façon aux règles applicables aux conflits d’intérêt.

Que feriez-vous ?

Un fournisseur propose de vous vendre des produits à prix réduit.

Pouvez-vous accepter ?   Peut-être.

Si cette remise est proposée à tous les employés de CA Technologies et a été approuvée au préalable par le personnel de CA Technologies compétent, cette offre est acceptable. Cependant, avant d’accepter cette offre, vous devez en discuter avec votre responsable ainsi qu’avec l’équipe chargée des pratiques professionnelles et de la conformité.

Nous sommes à votre disposition

Pour toutes questions ou remarques, vous pouvez contacter l'équipe chargée des pratiques professionnelles et de la conformité

Appelez le  1-800-648-8014

 (Seulement pour US et Canada)
 Pour tous les autres pays, suivez le lien suivant : compliance.ca.com

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