Image de marque

CA Technologies est reconnue pour son esprit d’innovation. Voici comment mettre notre marque à votre service.

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Utilisation de la marque CA Technologies


Les directives suivantes régissent l’utilisation des marques de commerce, marques de service et appellations commerciales de CA. Il est important de les lire avant de rédiger un texte sur les produits logiciels de CA Inc. Vous êtes tenu de transmettre un exemplaire de tout texte rédigé sur CA ou des produits CA à votre agent commercial CA, en indiquant la date à laquelle vous envisagez de le finaliser ou au moins une semaine avant sa date d’impression ou de publication programmée. Votre agent veillera à ce que les départements juridiques et marketing de CA examinent les supports fournis. Vous devez attendre de recevoir une approbation par écrit avant d’envoyer vos supports pour impression ou de les publier sur votre site Web. Veuillez prévoir un temps d’attente plus long dans les situations où une approbation écrite est requise. Le processus de révision vise à éviter tout litige juridique qui découlerait d’une utilisation inappropriée des noms de produits, services ou marques de CA.

Introduction


Une marque de commerce, appellation commerciale ou marque de service garantit au client ou prospect qu’il achète ou s’apprête à acheter des produits authentiques et de qualité auprès d’une entreprise connue. CA exploite et entretient un certain nombre de marques de commerce et de service, qui ont toutes été promues de manière à faire émerger une reconnaissance qui vous bénéficie, à vous et vos clients.

CA considère l’utilisation appropriée de ses marques de commerce et de service comme un facteur primordial pour la continuité de sa réussite commerciale. Nous avons réalisé des investissements importants pour faire connaître nos produits, nos services et notre image de marque. L’objectif des directives décrites ci-après, applicables à l’utilisation des marques de commerce, marques de service et appellations commerciales de CA par des tiers, est de permettre à nos revendeurs, distributeurs, fournisseurs indépendants affiliés et collègues, opérant au sein et en dehors du secteur informatique, de représenter CA et ses produits de manière appropriée.

En suivant scrupuleusement ces directives, vous permettrez de garantir que le marché sur lequel nous sommes partenaires continue de reconnaître la qualité et la valeur des produits CA, ainsi que de l’ensemble des produits et fournisseurs indépendants auxquels CA est associé.

En cas de manquement aux présentes directives, CA se verra contraint de mettre en œuvre des actions appropriées afin de protéger la réputation de ses marques de commerce et de service, conformément aux lois fédérales et d’état des États-Unis, ou à des lois similaires d’autres juridictions.

Les présentes directives répondent aux questions les plus courantes concernant l’utilisation des marques de commerce et de service de CA. En cas de doute, nous vous invitons à contacter le département juridique de CA afin d’obtenir des clarifications.

Marques de commerce, marques de service et appellations commerciales


Nous avons retenu les définitions suivantes pour la rédaction de ces directives :

Marque de commerce : tout mot, nom, symbole ou procédé (ou combinaison d’un ou de plusieurs de ces éléments) utilisé par CA afin d’identifier et de différencier ses produits de ceux produits ou vendus par d’autres fournisseurs (p. ex., CA Endevor® Software Change Manager).

Marque de service : tout mot, nom, symbole ou procédé (ou combinaison d’un ou de plusieurs de ces éléments) utilisé par CA afin d’identifier et de différencier ses services de ceux d’autres fournisseurs (p. ex., SupportConnect sm).

Appellation commerciale : tout nom utilisé par une entreprise pour identifier son activité (p. ex., CA est une appellation commerciale de CA, Inc.).

Utilisation des marques de commerce, marques de service et appellations commerciales de CA


Toute partie utilisant des marques de commerce, des marques de service ou des appellations commerciales de CA doit se conformer aux directives décrites dans le présent document, ainsi qu’aux lois fédérales et d’état des États-Unis et/ou lois similaires d’autres juridictions applicables.

Nul n’est autorisé à se déclarer « autorisé, certifié ou approuvé » par CA, ou à formuler une déclaration susceptible de conduire des tiers à le considéré comme « autorisé, certifié, approuvé » ou reconnu par CA sans l’autorisation spécifique et écrite de CA. Les marques de commerce, marques de service et appellations commerciales de CA peuvent être utilisées uniquement en lien avec des produits authentiques de CA. Ces directives ne tiennent pas lieu d’autorisation écrite. Les organisations proposant des services tels que de la formation, des groupes d’utilisateurs ou du consulting, peuvent contacter le département de CA en charge de ces programmes pour en savoir plus.

Utilisation grammaticale des marques de commerce, marques de service et appellations commerciales


Les marques de commerce et de service sont des noms propres (p. ex., « CA Endevor® Software Change Manager »). Les marques de commerce et de service de CA ne doivent ni être accordées au pluriel, ni être utilisées avec une forme possessive ou en tant que verbes. Exemples :

Utilisation incorrecte :
Achetez plusieurs CA Endevor Software Change Managers pour votre département.
Utilisation correcte :
Achetez plusieurs exemplaires du logiciel CA Endevor® Software Change Manager pour votre département.

(accord de CA Endevor® Software Change Manager au pluriel)

Utilisation incorrecte :
Les fonctionnalités de votre CA Endevor Software Change Manager sont exceptionnelles.
Utilisation correcte :
Les fonctionnalités de votre solution CA Endevor® Software Change Manager sont exceptionnelles.

(utilisation de CA Endevor® Software Change Manager avec une forme possessive)

Utilisation incorrecte :
CA Endevor® Software Change Manager votre programme dès aujourd’hui pour améliorer votre productivité.
Utilisation correcte :
Utilisez CA Endevor® Software Change Manager dès aujourd’hui pour améliorer votre productivité.

(CA Endevor® Software Change Manager utilisé comme verbe)

Une marque de commerce ou de service de CA ne peut pas être utilisée de manière générique, c’est-à-dire comme un nom commun ou un verbe décrivant une classe de produits ou de services de manière générique en lieu et place du produit ou service CA qu’elle représente. L’utilisation de XEROX pour décrire les photocopies de manière générale, plutôt qu’une imprimante de la marque XEROX, est un exemple d’utilisation générique d’une marque de commerce.

Sauf mention contraire spécifiée lors de l’inscription de la marque de commerce/service ou de l’appellation, lorsqu’elle est imprimée, sa première lettre doit systématiquement être écrite en majuscule ou mise en évidence par l’utilisation d’une mise en forme en gras ou italique, voire d’une police distincte. Par ailleurs, aucune abréviation d’une marque de commerce, marque de service ou appellation commerciale de CA n’est autorisée.

Quelles utilisations pour les marques de commerce, marques de service et appellations commerciales de CA ?


Toute utilisation des marques de commerce, marques de service et appellations commerciales de CA, sous quelque forme que ce soit, est subordonnée au respect des directives suivantes.

Publicité et publications imprimées


  • Toute marque de commerce, marque de service ou appellation commerciale de CA peut apparaître en évidence dans des supports publicitaires, à condition d’utiliser une taille de police plus petite que celle utilisée par les marques de commerce, marques de service et appellations commerciales de l’annonceur, de manière à ne pas laisser croire à une association entre les deux entreprises. Pour en savoir plus, veuillez vous reporter aux sections Utilisation d’une marque de commerce, d’une marque de service ou d’une appellation commerciale de CA comme partie d’un autre produit, Habillage commercial et Utilisation des logos.
  • Toute marque de commerce, marque de service ou appellation commerciale de CA doit être accompagnée du symbole approprié (™, ®, SM, etc.). Reportez-vous à la section sur les marques de commerce de CA pour connaître la liste des marques de commerce de CA et leurs symboles attitrés. Vous êtes tenu par ailleurs de vérifier que le symbole approprié est utilisé à chaque réimpression du support dans lequel la marque ou appellation est utilisée, dans la mesure où l’état d’enregistrement d’une marque ou appellation est susceptible d’être modifié. Le cas échéant, vous devez également vérifier et mettre à jour régulièrement les marques de commerce, marques de service ou appellations commerciales de CA que vous utilisez sur votre site Web.
  • Il convient d’utiliser des lignes de générique pour identifier les marques de commerce, marques de service et appellations commerciales de CA et les attribuer à CA. Pour connaître les exigences à suivre en la matière, veuillez vous reporter à la section correspondante.
  • Toute référence à CA et ses produits doit être clairement définie et identifier CA comme la source, sans introduire d’ambiguïté pour l’audience.
  • Pour utiliser des logos de CA, veuillez vous reporter à la section Habillage commercial ; Utilisation des logos.
  • En ce qui concerne les déclarations de compatibilité avec un produit CA, veuillez vous reporter à la section Déclaration de compatibilité.
  • CA se réserve le droit de réviser et d’approuver ou de rejeter toute utilisation de ses marques de commerce, marques de service ou appellations commerciales. Si vous recevez un avis écrit de CA indiquant que votre utilisation d’une marque de commerce, marque de service ou appellation commerciale n’est pas conforme aux présentes directives, vous êtes tenu d’apporter les corrections décrites par CA. CA se réserve le droit de restreindre votre droit à utiliser ses marques de commerce, marques de service et appellations commerciales dans l’éventualité où vous ne vous conformeriez pas aux directives définies dans le présent document ou autrement dictées par CA. Ces directives sont susceptibles d’être modifiées de temps à autre, à la seule discrétion de CA et sans préavis.

Cadeaux promotionnels et autres récompenses


Le terme de cadeau promotionnel comprend tout objet tel que veste, tasse, stylo, T-shirt, casquette, livre ou autre objet publicitaire pouvant porter la mention d’une ou de plusieurs marques de commerce, marques de service ou appellations commerciales de CA.

  • Consultez systématiquement CA : il est impératif que vous disposiez d’une approbation écrite préalable de CA pour une telle utilisation. Cette approbation écrite inclura les termes et conditions spécifiques à l’utilisation que CA aura jugés opportuns.
  • Moyennant une approbation écrite préalable de CA, ses marques de commerce, marques de service et appellations commerciales peuvent être apposées de manière évidente sur des cadeaux promotionnels. Pour en savoir plus, reportez-vous aux sections Utilisation d’une marque de commerce, d’une marque de service ou d’une appellation commerciale de CA comme partie d’un autre produit, Habillage commercial et Utilisation des logos.

Séminaires, conférences, réunions, formations, etc.


  • Dans l’éventualité où vous organisez un événement visant à promouvoir ou à proposer des formations sur des produits CA, ou citez CA ou ses produits dans le cadre d’un tel événement, vous ne devez pas laisser entendre que CA organise, parraine ou est associé de quelque manière que ce soit au séminaire, à la formation ou à l’événement en question sans l’autorisation écrite préalable de CA.
  • Votre nom doit apparaître en évidence en tant que sponsor de l’événement. Saut autorisation écrite contraire, nous exigeons que l’avis d’exclusion de responsabilité suivant apparaisse dans les supports, publicités et présentations imprimés :

« Cet événement/Cette formation/Ce séminaire, etc. vous est proposé par <sponsor> et n’est en aucun cas affilié, approuvé ou agréé par CA, Inc. »

Utilisation d’une marque de commerce, d’une marque de service ou d’une appellation commerciale comme partie d’un autre produit


Dans certaines circonstances, vous pouvez être habilité à utiliser une marque de commerce, une marque de service ou une appellation commerciale de CA dans le nom d’un produit, service ou événement :

  • cette utilisation doit systématiquement et impérativement être approuvée au préalable et par écrit par CA.
  • Dans l’hypothèse où l’approbation est octroyée, CA se réserve le droit d’imposer des termes et conditions spécifiques à cette utilisation que CA jugera opportuns, ainsi que de la révoquer à tout moment, à son entière discrétion.
  • Dans ces circonstances, une marque de commerce, une marque de service ou une appellation commerciale de CA peut apparaître dans une taille ou un type de police identique ou plus grand que la marque de commerce, marque de service ou appellation commerciale d’une autre entreprise.

Exemples d’utilisation d’une marque commerciale de CA en tant que partie du nom d’un autre produit nécessitant une approbation écrite préalable de CA :

  • Bibliothèque de communication pour CA Endevor® Software Change Manager

Ligne de générique


Toute utilisation de marques de commerce, marques de service ou appellations commerciales de CA doit être accompagnée d’une ligne de générique en fin de document, avec une note indiquant si la marque ou appellation est enregistrée au niveau fédéral. Cette information doit apparaître dans une taille de police d’au moins 6 points. Le format standard à utiliser est le suivant :

« Tous les noms et marques déposées, dénominations commerciales, ainsi que tous les logos référencés dans le présent document demeurent la propriété de leurs détenteurs respectifs. »

Habillage commercial


Le terme « habillage commercial » désigne l’aspect et les images uniques qu’utilise une entreprise afin d’identifier ses produits, ce qui peut inclure l’usage de logos, d’éléments graphiques, de couleurs et d’autres éléments dont l’association forme une image unique. CA investit de manière significative dans le développement et la promotion de son image de marque dans ses communications externes, ce qui inclut, sans s’y limiter, des en-têtes de lettre, des publicités, des documents marketing et des lieux d’exposition. Toute tentative d’imiter « l’aspect » des communications d’entreprise ou conditionnements produits de CA constitue une violation des droits de CA associés à son habillage commercial et est susceptible d’entraîner le retrait ou la suspension de l’autorisation d’utiliser ses marques commerciales, marques de service et appellations commerciales, voire des poursuites légales.

Utilisation de logos


Vous êtes autorisé à utiliser uniquement des copies approuvées du logo CA ou de logos de produits de CA qui vous auront été fournies directement par CA, Inc. CA n’approuve pas l’utilisation de matériaux de substitution ou de copies approximatives de nos designs ou matériaux ne répondant pas à nos normes graphiques en matière de qualité.

Des copies approuvées et prêtes à la reproduction de nos logos sont disponibles à la demande.

Déclaration de compatibilité


Si vous promouvez un produit compatible avec des produits CA, c’est-à-dire du matériel ou des logiciels qui interagissent avec un produit CA, il est recommandé d’utiliser la formulation « compatible avec le logiciel CA (nom du produit) » afin de l’indiquer.

Cette fonctionnalité ne doit en aucun cas être formulée de manière à suggérer que CA a testé ou évalué, endossé, produit ou pris en charge le produit en question, ou encore que ce produit répond aux normes définies par CA.

Marques commerciales et de service de CA


Consultez la liste des marques commerciales de CA pour connaître la liste à jour des marques de commerce et déposées de CA aux États-Unis.

Les marques de commerce de CA déposées aux États-Unis portent la mention « ® » en exposant.

Les marques de commerce en attente d’enregistrement ou de droit commun sont accompagnées de la mention « TM » en exposant.

Les marques de service utilisées par CA sont accompagnées du symbole « SM » en exposant.

CA possède des droits de marques de commerce, de service et/ou appellations commerciales pour l’ensemble de ses offres de produits et services. Les noms répertoriés précédemment sont utilisés uniquement à titre d’exemple. Toute personne utilisant une marque de commerce, une marque de service ou une appellation commerciale de CA est tenue d’utiliser les symboles appropriés. En cas de doute concernant le statut d’enregistrement d’une marque particulière, veuillez contacter CA au préalable.

Veuillez noter que l’état d’enregistrement d’une marque de commerce ou de service est susceptible de changer (pour passer, par exemple, du statut non enregistré au statut de marque de commerce enregistrée au niveau fédéral). Que la marque soit enregistrée ou non, elle est la propriété de CA. Les symboles l’accompagnant sont déterminés par son état d’enregistrement. En cas de doute sur ce dernier, veuillez contacter le département juridique de CA pour obtenir une version à jour de ce document.