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Déclaration de confidentialité

Dernière mise à jour : mardi 18 mai 2018

Chez CA, Inc. et ses filiales (collectivement désignés ci-après par « CA », « notre », « nos » ou « nous »), nous nous soucions de la confidentialité de vos données et nous nous engageons à protéger vos informations.

La présente Déclaration de confidentialité régit les informations personnelles que CA collecte auprès des clients, des participants et des visiteurs en ligne (collectivement désignés ci-après par « vous », « votre » et « vos ») en lien avec leur utilisation des sites Web CA, des produits, applications et services (y compris le support et la formation) CA, ainsi qu’avec les réunions d’entreprise et autres événements (ci-après les « Services ») au cours desquels nous diffusons la présente Déclaration de confidentialité ou son lien ; elle régit également les informations que nous collectons automatiquement lors des visites en ligne (par exemple, les données collectées par des cookies).

Pour les besoins de la présente Déclaration de confidentialité, les termes « informations personnelles » désignent toutes les informations qui, à elles seules ou combinées à d’autres, permettent de vous identifier.

Si vous continuez à utiliser le site Web et/ou les Services, vous acceptez par-là les termes et conditions de la présente Déclaration de confidentialité.

Pour en savoir plus sur l’éthique stricte appliquée par CA et sur son engagement fort en matière de protection de vos données personnelles, veuillez vous référer à notre Code de déontologie.

Quelles sont les informations personnelles vous concernant que CA recueille ou conserve ?

Informations que vous fournissez

Nous pouvons vous demander de fournir des informations personnelles dans les cas suivants :

  • Lorsque vous achetez des produits ou des services
  • Lorsque vous vous inscrivez à des webcasts, séminaires, conférences ou autres événements sponsorisés par nous ou l’un de nos partenaires
  • Lorsque vous demandez des devis, des services, un support produit, des essais, des livres blancs et des téléchargements associés, ou des informations supplémentaires
  • Lorsque vous rejoignez les communautés CA
  • Lorsque vous vous inscrivez à un cours ou à une formation
  • Lorsque vous vous abonnez à des bulletins d’information, à des courriels promotionnels ou à d’autres documents CA
  • Lorsque vous participez à des enquêtes, à des tirages au sort ou à des concours
  • Lorsque vous postulez à un emploi et que vous envoyez votre CV
  • Lorsque vous nous contactez

Les informations personnelles que nous demandons peuvent inclure votre nom, votre adresse électronique, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et d’autres informations de contact. Si vous achetez un produit ou un service ou que vous vous inscrivez à des cours, nous pouvons également vous demander votre numéro de carte de crédit ou des informations de facturation.

Lorsque nous vous demandons de fournir vos informations personnelles, nous vous indiquons au moment de la collecte si la fourniture de vos informations personnelles est obligatoire. Si vous choisissez de ne pas fournir les informations personnelles que nous vous demandons via l’une des pages d’enregistrement de notre site Web, vous pourrez toujours accéder à certaines pages de notre site Web, mais certains programmes ou services ne seront pas disponibles.

Informations provenant d’autres sources

Nous pouvons également obtenir des informations à votre sujet par d’autres sources et les combiner avec celles que nous collectons via nos Services. Par exemple, pour mieux vous faire connaître nos Services, nous pouvons agréger vos informations personnelles et des informations que vous avez partagées sur les réseaux sociaux ou d’autres sites Internet.

Informations collectées automatiquement

Lorsque vous visitez nos sites Web, nous pouvons collecter automatiquement des informations sur votre visite, comme les pages que vous consultez, les liens sur lesquels vous cliquez et les actions que vous effectuez dans le contexte des Services de CA. Nous pouvons aussi collecter certaines informations à partir de votre navigateur Web, comme le système d’exploitation de votre périphérique, le logiciel d’application, le type de navigateur et sa langue, votre fournisseur d’accès à Internet, l’adresse IP, les heures d’accès et les sites Web que vous avez consultés avant et après notre site Web. Pour en savoir plus sur les informations que nous collectons automatiquement, reportez-vous à la section consacrée aux « cookies et autres technologies de suivi ».

Comment la société CA utilise-t-elle vos informations ?

Nous pouvons utiliser vos informations personnelles à des fins commerciales légitimes, par exemple les suivantes :

  • Proposer et fournir les Services que vous demandez
  • Vous envoyer des informations sur les transactions telles que des confirmations et le statut des transactions, des informations sur les produits et les services, des mises à jour, des alertes de sécurité et des messages de support et d’administration
  • Administrer votre compte et vérifier vos informations
  • Répondre à vos commentaires et à vos questions, et fournir le support client ou d’autres services
  • Proposer une aide par discussion instantanée en direct
  • Exploiter et optimiser nos sites Web, nos produits et nos services
  • Traiter la participation aux tirages au sort ou aux concours et remettre les récompenses
  • Vous demander de participer à des enquêtes afin de mesurer notre performance et d’améliorer nos produits, nos services et l’expérience client
  • Communiquer avec vous sur nos promotions et les événements à venir
  • Vous fournir des informations sur les produits et les services proposés par CA et ses partenaires sélectionnés
  • Planifier et héberger des événements d’entreprise, des forums en ligne, des communautés et des réseaux sociaux
  • Faire le lien avec d’autres informations fournies par des tiers ou les combiner pour nous permettre de comprendre vos besoins et de personnaliser nos offres et nos Services
  • Exécuter d’autres fonctions ou servir d’autres objectifs, comme indiqué au moment de la collecte ou encore tel que requis ou autorisé par le droit applicable

Bases légales du traitement

Pour collecter, utiliser et traiter sous toute autre forme vos informations personnelles, CA peut s’appuyer sur les bases légales suivantes :

  • L’intérêt légitime de CA à vous proposer ses sites Web et ses Services, pour autant qu’il ne génère pas un risque d’enfreindre vos droits et vos libertés.
  • Votre consentement, lorsque CA a obtenu votre accord pour traiter vos informations personnelles pour certaines activités. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en contactant privacyhelpline@CA.com. Notez toutefois que le retrait de votre consentement n’affecte en rien la légalité de l’utilisation de vos informations personnelles par CA basée sur votre consentement donné préalablement au retrait.
  • En réponse à des obligations contractuelles, par exemple pour connaître le lieu d’achat d’un produit ou d’un service de CA. Par exemple, nous pouvons vous demander vos coordonnées pour vous livrer une commande de produit passée chez nous.
  • Pour répondre aux obligations légales de CA lorsque le droit applicable oblige CA à traiter vos informations personnelles.

Pour toute question ou pour obtenir des informations supplémentaires sur la base légale qui nous permet de collecter vos informations personnelles, contactez-nous à l’adresse privacyhelpline@CA.com.

Conservation des données

CA peut conserver vos données d’informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les objectifs pour lesquels elles ont été collectées et conformément à la politique de CA de conservation des enregistrements et au droit applicable. La Politique de support de CA peut inclure des dispositions complémentaires relatives à la collecte d’informations personnelles ou de données confidentielles fournies dans le cadre d’une intervention de support client.

Transferts transfrontaliers de données

Au besoin, CA peut transférer vos informations personnelles à d’autres entités CA localisées dans différents pays, aux fins décrites dans la présente Déclaration de confidentialité. Il peut s’agir du transfert de vos informations personnelles vers d’autres pays que le vôtre, y compris en dehors de l’Espace économique européen (EEE), qui peuvent avoir un niveau de protection différent de celui de votre pays. Par exemple, le siège de CA étant aux États-Unis, certaines filiales CA établies dans l’EEE ont parfois besoin d’envoyer vos informations personnelles à nos serveurs situés aux États-Unis, à des fins commerciales légitimes. Pour assurer la protection adéquate du transfert de vos informations personnelles, nous mettons en œuvre différents mécanismes, dont nos certifications Privacy Shield (Bouclier de protection des données), des règles d’entreprise contraignantes (Binding Corporate Rules, BCR), des clauses contractuelles types de l’UE, et/ou nous nous appuyons sur la nécessité de traiter vos informations personnelles pour fournir les produits ou services demandés pour servir de base au transfert de vos informations personnelles. Pour obtenir des informations sur les mécanismes de transfert des données de CA, cliquez ici.

Comment la société CA partage-t-elle vos informations personnelles ?

Nous pouvons partager vos informations personnelles avec des tiers aux fins décrites ci-après. 

  • Filiales CANous pouvons partager vos informations personnelles avec nos filiales au niveau international pour optimiser notre site Web et/ou les Services, et pour gérer nos relations avec la clientèle.
  • Fournisseur tiers/Fournisseurs de servicesNous pouvons nous appuyer sur des fournisseurs tiers, des consultants et d’autres fournisseurs de services pour exécuter des fonctions en notre nom et conformément à nos instructions pour mettre nos sites Web et les Services à votre disposition. Par exemple, nous pouvons engager des tiers pour fournir le support à la clientèle en relation avec nos produits ou nos services de stockage Cloud ou pour aider CA à protéger ses systèmes.
  • Partenaires commerciaux. Nous pouvons partager vos informations avec des tiers avec lesquels nous avons des relations d’affaires, par exemple les informations concernant votre achat d’un produit CA chez un partenaire commercial ou votre participation à un événement préparé conjointement par CA et un partenaire commercial. En fonction du business model de CA et de sa couverture régionale, CA n’est pas toujours à même de vous fournir directement les produits ou les services. Dans ces cas-là, CA peut divulguer des informations à ses partenaires à des fins de revente, de promotion, etc. en relation avec l’intérêt que vous avez porté à nos produits et services. Nous partagerons vos informations personnelles uniquement avec des partenaires commerciaux qui acceptent de respecter le droit applicable et de protéger vos informations personnelles, et qui les utilisent uniquement aux fins spécifiées par CA.
  • Obligations légales et droits. Nous pouvons divulguer vos informations personnelles : (i) en relation avec l’établissement, l’exercice ou la défense de réclamations fondées en droit ; (ii) pour se conformer aux lois ou pour répondre aux demandes licites ou aux procédures judiciaires ; (iii) pour surveiller la fraude ou la sécurité (par exemple, pour détecter et empêcher les cyberattaques) ; (iv) pour protéger les droits de CA ou de ses employés ; ou (v) dans d’autres cas permis par le droit applicable.
  • Réorganisation d’entreprise. Nous pouvons partager vos informations personnelles à l’occasion d’une vente ou d’une transaction organisationnelle (par exemple une fusion ou une acquisition).

CA peut également utiliser ou partager des données agrégées (des données dont les informations personnelles ont été supprimées) à toutes fins utiles.

À l’exception de ce qui est décrit ci-dessus, CA ne divulguera pas vos informations personnelles à des tiers pour leurs propres fins commerciales sans votre consentement.

Boucliers de protection des données UE-États-Unis et Suisse-États-Unis

CA a certifié son adhésion aux Boucliers de protection des données Union européenne-États-Unis et Suisse-États-Unis (respectivement EU-US Privacy Shield Framework et Swiss-US Privacy Shield Framework), et s’engage à soumettre toutes les informations personnelles qu’elle a reçues des pays membres de l’Union européenne (UE) et de la Suisse aux principes applicables de chaque Bouclier de protection des données. Pour en savoir plus sur les Boucliers de protection des données et pour consulter la page de la certification CA, rendez-vous sur le site https://www.privacyshield.gov/.

La société CA est responsable du traitement des informations personnelles qu’elle reçoit dans le cadre de chaque Bouclier de protection des données et les transfère à un tiers qui agit comme agent pour son compte. CA conserve la responsabilité des transferts ultérieurs d’informations personnelles à des tiers qui traitent les informations personnelles en son nom d’une manière incompatible avec les principes du Bouclier de protection des données, sauf si CA prouve qu’elle n’est pas responsable de l’événement ou des événements à l’origine des dommages.

CA s’engage à répondre aux réclamations sur sa collecte ou son utilisation des informations personnelles dans le cadre des Boucliers de protection des données et est soumis à l’autorité de réglementation et de police de la commission fédérale du commerce américaine (Federal Trade Commission) en matière de respect du Bouclier de protection des données. CA peut être tenu, dans certains cas, de divulguer des informations personnelles en réponse à des demandes licites émises par les pouvoirs publics, et également pour répondre à des exigences en matière de sécurité nationale ou d’application de la loi.

Pour toute réclamation concernant l’utilisation de vos informations personnelles par CA dans le cadre du Bouclier de protection des données, contactez CA en premier lieu, à l’adresse privacyhelpline@ca.com. Si vous avez des réclamations non résolues en matière de confidentialité ou des questions d’utilisation des données que nous n’avons pas abordées de manière satisfaisante, veuillez contacter (gratuitement) notre prestataire de service de résolution des litiges basé aux États-Unis à l’adresse BBB EU PRIVACY SHIELD, piloté par le Council of Better Business Bureaus. Si vous ne recevez pas rapidement de notre part un message de confirmation de réception de votre réclamation ou si nous n’y avons pas répondu d’une façon qui vous convient, rendez-vous sur le site http://www.bbb.org/EU-privacy-shield/for-eu-consumers pour plus d’informations et pour déposer une réclamation.

Si ni CA, ni le Council of Better Business Bureaus ne sont à même de répondre à votre réclamation, vous avez encore la possibilité de demander un arbitrage exécutoire via la Commission du Bouclier de protection des données (Privacy Shield Panel).

Comment la société CA protège-t-elle vos informations personnelles ?

CA met tout en œuvre pour protéger vos informations de tous dommages (perte, utilisation abusive, accès non autorisé, divulgation, modification ou destruction), notamment grâce au chiffrement lors de la collecte ou du transfert de données confidentielles telles que les informations de carte de crédit.

Pour plus d’informations sur la façon dont CA protège les informations, cliquez ici.

Quels sont vos droits et vos choix concernant vos informations personnelles ?

Courriel et marketing

Dans la plupart des cas, CA vous permet de choisir les informations personnelles que vous fournissez, y compris dans le cas des documents marketing. Vous pouvez gérer votre réception des communications marketing et non transactionnelles comme suit : (i) en cliquant sur le lien « Unsubscribe » (Se désabonner) en bas des courriels marketing de CA ou (ii) en cochant certaines cases dans notre centre de préférences ou sur certains formulaires que nous utilisons pour collecter des informations personnelles.

Exercer vos droits

Selon le droit applicable dans votre juridiction (par exemple dans l’Espace économique européen, au Royaume-Uni et en Suisse), vous pouvez bénéficier de certains droits liés à vos informations personnelles que nous traitons. Vous avez notamment le droit d’accéder à vos données personnelles, de corriger des données personnelles inexactes, de vous opposer au traitement de vos données personnelles basé sur les intérêts légitimes de CA (par exemple à des fins de marketing direct), de limiter ou de supprimer des données personnelles que vous nous aviez fournies auparavant ou de recevoir une copie électronique de vos données personnelles pour la transmettre à une autre société. Lorsque le traitement de vos données est basé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement aux activités de traitement des données à tout moment, sans porter atteinte au caractère licite du traitement basé sur le consentement avant son retrait. Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, écrivez à l’adresse privacyhelpline@ca.com en indiquant « Data Subject Rights Request » dans l’objet du message.

Comment la société CA utilise-t-elle les cookies et autres technologies de suivi ?

Cookies

CA utilise des « cookies » sur son site Web pour vous permettre de vous inscrire à des services de CA et de personnaliser votre expérience en ligne. Un « cookie » est un petit fichier de données stocké sur votre disque dur. Lors de nouvelles visites sur notre site Web, ils permettent de récupérer les données déjà fournies pour optimiser votre utilisation du site.

Les cookies peuvent être basés sur la session (et supprimés lorsque vous fermez votre navigateur) ou persistants (conservés sur votre ordinateur lorsque vous quittez le navigateur ou éteignez l’ordinateur). CA peut utiliser les types de cookies suivants :

  • Des cookies obligatoires, essentiels pour les fonctionnalités élémentaires du site Web.
  • Des cookies de performance, qui collectent des informations sur les visites du site Web afin d’améliorer la performance, mais pas pour collecter des informations personnelles.
  • Des cookies de fonctionnalité, qui suivent vos préférences, par exemple la langue ou les paramètres d’affichage favoris, et qui personnalisent le site Web pour vous. Certains de ces cookies peuvent être obligatoires.
  • Les cookies d’analyse nous permettent de compter les visites des pages et les sources de trafic afin de mesurer et d’améliorer la performance de nos sites Web et de nos campagnes marketing.
  • Des cookies publicitaires peuvent être placés sur nos sites Web par nos partenaires publicitaires. Des données peuvent être collectées par ces sociétés pour leur permettre de placer des publicités personnalisées sur d’autres sites Web en rapport avec vos centres d’intérêt.

Balises Web

CA utilise également des balises Web seules ou avec des cookies pour compiler des informations sur votre utilisation de nos sites Web et l’interaction avec les courriels que nous envoyons. Une balise Web est une image électronique qui permet de reconnaître un cookie sur votre ordinateur lorsque vous consultez une page Web ou un courriel. Les balises Web aident CA à évaluer l’efficacité de nos sites Web et de nos publicités de diverses façons. Par exemple, les balises Web peuvent compter le nombre de personnes qui visitent une page Web donnée après avoir vu une publicité, ou identifier le nombre de personnes qui ont ouvert un courriel marketing ou qui ont interagi.

Nos fournisseurs de services publicitaires tiers peuvent également utiliser des informations agrégées collectées par le biais de balises Web et de cookies concernant votre visite du ou des sites Web afin de proposer des publicités adaptées à vos centres d’intérêt et de mieux comprendre l’utilisation de nos sites Web et d’autres sites suivis par ces tiers. Cette présente Déclaration de confidentialité ne concerne pas les cookies de tiers, dont CA n’est pas responsable ; CA vous encourage à vérifier les politiques de confidentialité des publicitaires et/ou des services publicitaires pour connaître leur utilisation des cookies et d’autres technologies de suivi.

Gérer les préférences des cookies

De nombreux navigateurs Web sont configurés pour accepter les cookies par défaut ; vous seul pouvez gérer les paramètres du navigateur. Pour consulter la liste des cookies de CA et des partenaires sélectionnés sur nos sites Web et faire votre choix parmi ces cookies, rendez-vous sur notre page « Cookie Consent Tool » ici. En outre, l’Aide de votre navigateur Web, couramment accessible via la barre d’outils du navigateur, vous indique généralement comment empêcher votre navigateur d’accepter de nouveaux cookies, comment faire en sorte que le navigateur vous avise lorsque vous recevez un nouveau cookie et comment désactiver complètement les cookies. Notez que si vous choisissez de refuser les cookies, vous ne pourrez peut-être pas bénéficier de toutes les fonctionnalités de ce site ou d’autres sites Web lors de vos visites.

Ne pas me suivre (Do Not Track ou DTN)

Certains navigateurs, comme Internet Explorer, Firefox et Safari, proposent l’option Do Not Track (Ne pas me suivre, ou option DNT), qui envoie un signal aux sites Web visités par l’utilisateur pour indiquer que le navigateur est configuré avec cette préférence. Comme aucun standard DNT uniformisé n’a été établi, CA ne traite pas les signaux DNT et n’y répond pas.

Comptes de réseaux sociaux

Certains de nos sites Web proposent des salles de conversation, des forums, des blogs, des panneaux de messages et/ou des groupes de discussion. Notez bien que toutes les informations divulguées sur ces pages deviennent publiques. Soyez donc vigilant lorsque vous communiquez des informations personnelles. Notez également que l’utilisation de ces pages de notre site peut être soumise à des dispositions complémentaires. Des informations supplémentaires sur les communautés et les sites de support sont disponibles sur notre page Conditions générales pour les Sites d’utilisateurs sur www.ca.com/fr.

En outre, les sites Web CA peuvent inclure des fonctionnalités liées aux réseaux sociaux, comme le bouton « Like » de Facebook. Ces fonctionnalités peuvent collecter votre adresse IP et identifier la page Web que vous visitez sur le site Web CA, et peuvent placer un cookie pour assurer leur bon fonctionnement. Ce réseau social peut vous autoriser à publier des informations sur vos activités sur les sites Web CA sur votre page de profil de ce réseau social. Vos interactions avec ces fonctionnalités sont régies par la politique de confidentialité de la société qui les a fournies.

Sites Web tiers

Les sites Web CA peuvent contenir des liens vers des sites Web tiers. La présente Déclaration de confidentialité ne concerne pas les pratiques en matière de confidentialité ni le contenu desdits sites, dont les sites Web des partenaires commerciaux ; l’usage qu’ils font des informations personnelles est régi par leur propre politique de confidentialité. La société CA ne saurait en être tenue pour responsable.

Comment serez-vous averti des changements apportés à la présente Déclaration de confidentialité ?

CA peut modifier ou mettre à jour la présente Déclaration de confidentialité à tout moment, sans notification préalable. Si nous devions modifier la présente Déclaration de confidentialité, nous changerions la date « Dernière mise à jour » indiquée au début de la Déclaration. Si nous devions apporter des changements importants à la présente Déclaration de confidentialité, et ayant une incidence sur les droits individuels, CA indiquerait ces changements de façon évidente sur son site Web au moins un mois avant leur entrée en vigueur.

Qui contacter en cas de questions ?

Si vous avez des questions ou des commentaires sur la présente Déclaration de confidentialité ou sur certaines pratiques en matière de confidentialité, contactez-nous par courriel à l’adresse privacyhelpline@ca.com, en indiquant « PRIVACY STATEMENT » dans l’objet du message. 

Vous pouvez également nous contacter par courrier postal à l’adresse suivante :

CA Technologies
520 Madison Avenue
New York, NY 10022
États-Unis
En l’adressant au Chief Privacy Officer

Les résidents de l’Union européenne peuvent également introduire une réclamation auprès de l’autorité chargée de la protection des données dans l’État membre de l’UE dans lequel ils résident ou travaillent ou dans lequel une infraction présumée à la législation applicable en matière de protection des données a été commise.